Bas Congo : les paysans veulent obtenir la signature de l’ordonnance présidentielle pour la jouissance des terres de communautés locales

Les paysans producteurs agricoles  de la province du Bas Congo sont pratiquement de personnes sans terres. Leurs espaces ont été spoliés par les agro industriels, les pétroliers, l’Etat et même les églises qui disposent des immenses concessions dont beaucoup ne sont même pas mises en valeur. Face à cette situation, les paysans  errent ça et là à la recherche des terres cultivables, soit ils se contentent  de mêmes espaces devenus trop étroits et improductifs à force d’y travailler sans relâche. Ils ont décidé de récolter 100 000 signatures pour demander la signature de l’ordonnance présidentielle prévue à l’article 389 du code foncier pour régler la question de la jouissance des terres de communautés locales.

 L’atelier sur : « L’analyse, les échanges et la planification de plaidoyer sur la sécurisation foncière  pour une agriculture familiale durable » qui a eu lieu du 19 au 21 Octobre 2012 à  Kisantu, dans la Province du Bas Congo, à 120 kms de Kinshasa, a touché à sa fin. Après les réflexions et débats sur cette problématique foncière, les 65 participants venus des Districts, Territoires et de villes du Bas Congo se sont convenus de mener deux actions prioritaires pour arriver à sécuriser les terres des communautés locales jusque-là confisquées par les puissants politiques, religieux et financiers.

La première action est la signature d’une pétition  à partir de la base jusqu’au niveau national  pour l’application de l’article 389  du Code foncier qui stipule que pour les terres des communautés, une loi devant les régir,  devra être promulguée  par  le Président de la République. Cette ordonnance devrait en principe fixer toutes  les questions liées à la jouissance des terres par des communautés locales. Mais, depuis 1973, cette ordonnance n’a jamais été  signée et personne n’est en mesure de dire pourquoi elle tarde à venir.

Cette action doit être portée au niveau provincial par les Forces Paysannes du Kongo Centrale FOPAKO qui doit tisser des alliances avec d’autres organisations et au niveau national par la Confédération Nationale des Paysans Producteurs du Congo, CONAPAC. Car, sans cette ordonnance, les communautés locales  bien que reconnues dans leurs terres, mais elles n’en jouiront pas.

La deuxième action à mener  au niveau provincial par  la FOPAKO est un plaidoyer au  gouvernorat  afin d’obtenir un  plan d’aménagement agricole provincial autrement dit un  zonage qui va déterminer clairement les terres des paysans. En effet, dans cette province, il n’y a pas des espaces exclusivement réservés aux paysans producteurs agricoles. Là où ils exploitent, ils sont dans l’insécurité totale et ils sont chassés à tout moment par des éventuels et nouveaux  acquéreurs ou subissent d’autres formes d’exploitation.

A titre illustratif, dans le territoire du Bas fleuve, 19 villages du groupement Lemba Khazu à Boma, ont été chassés de leurs terres par des agro industriels. Comme conséquences, les paysans sont privés de leurs terres et  ne peuvent même pas accéder à l’eau de la source. D’autres sont victimes du célèbre système de métayage communément appelé : « Dia nkala, sisa nkala » c’est-à-dire ils se partagent la production à 50 % avec les propriétaires des terres.

Au cours de cet atelier des différents problèmes en lien avec des questions foncières  auxquelles sont confrontées les pays ont été identifiés, il s’agit notamment de : l’accaparement des terres ; Les conflits des limites des terres au sein des clans, des familles, des villages et des groupements suite à l’explosion démographique ; Les conflits des limites de terres entre certains villages et ceux de pays frontaliers comme l’Angola et le Congo Brazzaville ; La pression sur les terres communautaires due à l’urbanisation souvent incontrôlée ; Le contrat de métayage précaire ; Des paysans sans terre ; L’ignorance de la loi ; L’absence d’instruments de titrement perfectibles susceptibles de sécuriser vos terres ; La prédominance d’autres pratiques en marge de la loi.

A l’issue de cet atelier, Albert Matanga  et le commissaire de District de la Lukaya, Nkumbu Ntula  ont invité les participants à s’engager à faire la restitution des travaux de cet atelier à la base afin d’éviter ceux qui sont absents à ce joindre à eux dans la mise en œuvre de ce plan de plaidoyer provincial. Nkumbu Ntula a ajouté « qu’il est évident que le sol et le sous sol, dit-on, appartiennent à l’état. Cependant dans nos us et coutumes, la terre appartienne aux vivants et aux morts. Donc, il n’y a pas une opportunité pour chacun, de son gré d’aliéner nos terres et c’est le devoir que je vous donne de transmettre à nos paysans ».

Pour sa part Freddy Mumba a déclaré « au nom de SOS Faim et au nom du CENADEP que c’est un travail qui vient de commencer et que nous sommes conscients que le travail est énorme, les actions que vous avez proposées pour les mener demandent des moyens. Nous allons fournir des efforts pour voir dans quelle mesure continuer  à vous accompagner pour permettre à ce que vous pouvez réaliser ces actions ».

LVPC

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Une réponse à Bas Congo : les paysans veulent obtenir la signature de l’ordonnance présidentielle pour la jouissance des terres de communautés locales

  1. Ir Jean-Paul Pitchou LUNZAMBA dit :

    Encore un de ces problèmes majeurs que rencontrent nos paysans. A mon avis, la responsabilité doit être partagée : D’une part il y a l’Etat qui exerce son pouvoir sur les pauvres paysans ruraux en confisquant, sinon en occupant les terres agricoles (sans même l’exploiter) au détriment des "ayants droits fonciers" qui ne voient plus à quel saint se vouer; et d’autre part ces "ayant-droits fonciers" qui, malgré le danger et les conséquences qu’ils courent, continuent à vendre leurs terres aux particuliers (en majorité des hommes politiques et autres hommes d’affaires en provenance d’autres provinces de la République).
    Dans ce deuxième cas, je pense que ces pauvres "ayant-droits" n’ont pas de choix parce qu’avec cette crise économique que traverse le pays, les paysans n’ont plus d’autres solutions que de vendre leur "capital" en vue de résoudre les problèmes sociaux qui les gangrènent.
    Je lance une fois de plus un appel à tous les groupes de réflexion FOPAKO, CONAPAC et autres que j’ignore, de continuer à faire le plaidoyer au niveau des autorités politico-administratives de notre pays pour résoudre la situation des paysans congolais en général et ceux de la province du Bas-Congo en particulier.
    Qu’on se le dise!!!

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