Le journal  fait sa manchette sur les conflits fonciers récurrents en RDC qui opposent des paysans aux industriels forestiers, miniers, agro pastoraux et même aux chefs des terres. Ces conflits écrasent des paysans congolais qui sont devenus des personnes sans terres faute des titres de propriétés. Elles deviennent victimes de toutes sortes de spoliations et d’accaparements des terres. A lire en pages 14 à 18.

Le nouveau Ministre de l’Agriculture et du développement rural s’appelle Jean Chrisostome Vahamwiti MUKESYAYIRA. Il l’a avantage d’être fils du paysan et lui-même paysan. Donc, il connaît bien le secteur agricole de la RDC et ses principaux défis à relever pour que l’agriculture devienne en réalité priorité des priorités. A lire en page 11.

Finalement le projet « Synergie et complémentarité» qui porte sur le plaidoyer et la structuration paysanne provinciale et nationale vient de décoller avec l’atelier de lancement qui a eu lieu en avril 2012 à Kinshasa. Des ateliers provinciaux sont déjà prévus au début du mois de mai 2012. A lire en pages 4 à 6.

Controverse autour de la Journée internationale de la femme, célébrée le 8 mars 2012 en RDC. De plus en plus des voix féminines se sont élevées  pour dénoncer ce qu’elles ont qualifié de « Journée du pagne », de défilé et de débauche…. Pire encore : les  femmes en milieu rural ont été ignorées dans ces activités bien qu’elles aient été à l’honneur cette année. Une nouvelle orientation de cette journée s’impose pour réfléchir réellement sur le plaidoyer à mener à tous les niveaux afin d’améliorer les conditions de travail et de vie de la femme… A lire en pages 7 à 11.

La commission chargée de l’élaboration des mesures d’accompagnement de la « Loi portant principes fondamentaux du secteur agricole » est enfin réactivée grâce à l’initiative de la CONAPAC. Quatre équipes de travail ont déjà été formées et des articles qui doivent constituer des points d’attention dans les mesures d’application ont été  identifiées. A lire en page 13.

Les tracteurs déployés sur le plateau de Bateke, banlieue de la ville de Kinshasa,  et dans une bonne partie de la province du Bandundu sont tombés en panne à cause de pompes d’injection rotative. Aux yeux des spécialistes, il fallait de tracteurs plus pratiques avec des pompes d’injection  en ligne au lieu de pompes d’injection rotative.  Le vrai problème est que des experts en la matière n’ont pas été associés et les conséquences se font déjà sentir… A lire en page 12.

La situation alimentaire et humanitaire est toujours catastrophique en RDC, selon Koffi Akakpo, chef de l’unité d’analyse et cartographie de la vulnérabilité au PAM. Cela est dû aux nombreux facteurs d’ordre structurel comme le manque des infrastructures de transport et de circulation des produits agricoles. A lire page 24.

Les  informations portant sur les différentes provinces de la RDC peuvent être lues en pages 16 à 18.

Dans la page pratique (21) : vous pouvez découvrir comment extraire l’amidon de manioc chez soi et ses usages  domestiques.

Dans la Fiche technique (22), nous vous parlons de l’élevage des escargots, comme une activité rentable !

Les informations sur les prix moyens des produits agricoles dans la province du Bas-Congo aux marchés du territoire de Luozi en détail et en gros pour la période du 16 au 31 mars 2012 : à lire en page 23.

Et si vous désirez recevoir le journal en version papier, merci de faire la demande à l’adresse de « La Voix du Paysan Congolais » : lavoixdupaysan_rdc@yahoo.fr

LVPC

La nomination de Jean Chrysostome Vahamwiti à ce poste suscite des réactions positives de la part des paysans et des experts œuvrant dans le secteur de l’agriculture en RDC. Pour Paluku Mivimba, président de la CONAPAC, « c’est une satisfaction que nous éprouvons parce que c’est un enfant de paysan qui vient d’être nommé Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, lui-même avant tout paysan pour avoir longtemps travaillé dans le secteur agricole ». Paluku Mivimba a affirmé que le Ministre Vahamwiti a travaillé toute sa vie dans la défense et l’accompagnement des paysans, « il connaît donc très bien le monde paysan, ses difficultés et ses problèmes ».

Durant son parcours, il a pris une part active à la restructuration du mouvement paysan en RDC et il s’est impliqué dans l’élaboration de la « Loi portant principes fondamentaux relatifs au secteur agricole », promulguée par le Chef de l’état en  décembre 2011, témoigne Paluku Mivimba. Il a poursuivi : « le Ministre Vahamwiti a beaucoup milité pour la cause des paysans et  il a une vision de l’orientation de l’agriculture en RDC, ce qui un atout pour lui ». Paluku a conclu : « nous sommes sûrs qu’avec lui, il y aura des changements dans ce Ministère de l’Agriculture et du développement rural ».

Pour sa part, Alain Huart, expert dans le secteur agricole en RDC, le nouveau Ministre de l’Agriculture et du Développement rural « est quelqu’un qui maîtrise le monde paysan et l’agriculture en RDC ». A ce titre, il pense « qu’il a toutes les compétences nécessaires pour réussir dans ce Ministère ».

Cependant, Alain Huart pense qu’il faudrait tout de même trouver une harmonisation qui sécurise tout le monde, à savoir les paysans, la FEC et tous les opérateurs du secteur agricole en référant aux questions soulevées par les membres de la FEC sur la loi agricole.

Pour rappel, le nouveau Ministre de l’Agriculture et Développement est né à Butembo. Après ces études primaires et secondaires, il a fait ses études universitaires de développement à l’Université de Graben à Butembo.

Dans sa vie active, il a créé le Conseil Technique pour le développement rural à Beni Butembo qu’il a dirigé comme Secrétaire Exécutif pendant dix ans. Il est en réalité le concepteur du syndicat des paysans, le Sydip, dont il a accompagné la naissance.

Président de la société civile de Butembo, il a conduit, à ce titre, la délégation de la société civile de Butembo à la Conférence nationale souveraine en1992.

En 2006, il a été élu Député provincial de la province du Nord Kivu avant d’être nommé  Administrateur général adjoint de l’OKIMO. En 2011, il a été élu Député national du Territoire de Lubero avant d’être désigné, ce 18 avril, Ministre de l’Agriculture et du développement rural.

LVPC

Pour Paluku Mivimba, président de la Confédération Nationale des paysans du Congo (CONAPAC), il était urgent de réactiver cette commission puisque la loi agricole va entrer en vigueur au mois de juin 2012. Si rien n’est fait, elle risque de commencer sans mesure d’application.

Pour ce faire, il a pris une série des contacts avec le Ministère de l’Agriculture et le Secrétariat général de l’Agriculture afin d’examiner les voies et les moyens de la rendre effective. Une première réunion restreinte s’est tenue au PREFED le 13 avril 2012 avec pour objectif de réfléchir sur les méthodes de travail, la distribution des tâches, le calendrier de travail et la désignation des sous-commissions en se référant aux chapitres de la loi agricole. Une autre réunion, élargie aux autres parties prenantes et convoquée le 17 avril 2012, a abouti au lancement des travaux de cette commission.

Lors de cette séance inaugurale, la CONAPAC a souligné le fait que les producteurs agricoles saluent cette loi qui a le mérite d’exister. Ils sont disposés à travailler sur ces mesures d’application afin qu’avec les différents acteurs du secteur agricole, ils puissent la parfaire en gardant son esprit. Dans son allocution, le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture Pêche et Elevage a cité sept fois la CONAPAC. C’est une preuve que celle-ci est perçue comme un partenaire incontournable par les acteurs agricoles de notre pays.

Pour Paluku, il faut commencer avec le budget mis en place par des membres de l’AgriCongo, si maigre soit-il, en travaillant par palier. Un fonds d’études et d’expertises, dans le cadre de la coopération gouvernementale belgo-congolaise, pourrait être utilisé à la requête du ministère afin de réaliser l’ensemble des trois phases planifiées. Il s’agit des étapes suivantes : L’élaboration des projets des textes des mesures règlementaires laquelle prendra 30 jours ; L’information et la validation en provinces et finalement la vulgarisation. Le secrétariat permanent de cette commission est composé des experts suivants: Me Itole, Alain Huart, Paulin Osit, Etienne Bisimmwa et Malembe Simplexe.

Le CRAFOP encourage à poursuivre ce travail pour l’intérêt bien compris des paysans qui cherchent encore l’appui de tous afin de favoriser l’émergence d’un mouvement paysan fort et représentatif qui leur permettra de négocier et de défendre leurs intérêts en RDC.

Selon Sylavin Mapatano de Diobass/Sud Kivu , « voilà une bonne nouvelle. Nous restons à l’écoute pour savoir comment nous pouvons contribuer à ce travail, même de loin. Nous espérons que les inputs qui sortiront des premiers ateliers thématiques tenus dans les provinces du projet Synergie et Complémentarité prévus courant mai auront encore la chance d’être intégrés dans le document final des mesures d’application ».

LVPC

Durant trois jours de discussions, des membres de la CONAPAC, des représentants des ONG belges membres ou associées à l’Alliance AgriCongo, des ONGD congolaises et des membres de l’Association des journalistes agricole du Congo (AJAC) ont formulé des recommandations axées sur “la priorisation des thèmes des ateliers provinciaux”, “les critères de sélection des membres des comités de pilotage et des participants aux ateliers provinciaux” et “l’actualisation du calendrier des ateliers provinciaux ».

Pour rappel, quatre grands cycles thématiques d’ateliers organisés par les Organisation Paysannes vont être lancés entre 2012 et 2013 dans cinq provinces de la RDC : Bas-Congo, Bandundu, Equateur, Nord Kivu et Sud-Kivu. Au total, vingt-six ateliers seront mis sur pied en l’espace de 24 mois, au rythme de 6 ou 7 par semestre, et dans 7 endroits, à savoir : 4 ateliers au Bas-Congo, 4 au Bandundu, 2 au Kwango, 4 au Sud de l’Equateur, 4 au Nord de l’Equateur, 4 au Sud-Kivu et 4 au Nord-Kivu.

Pour Paluku Mivimba (Président de la CONAPAC) : « Cet atelier a été un moment qui nous a permis d’analyser ensemble les propositions faites par le comité de pilotage national dans le cadre de la mise en œuvre du projet AgriCongo en collaboration avec la CONAPAC. » Il a précisé : « C’est un projet qui va nous aider à réunir les producteurs agricoles dans le seul souci de dégager des défis qui handicapent l’agriculture. Ceux-ci avaient été identifiés lors du premier carrefour en décembre 2010. Il s’agit de l’application de la loi agricole, l’insécurité foncière, l’absence des infrastructures rurales et l’absence des crédits agricoles ». Il a ajouté : « Cet atelier nous a permis de mettre en valeur des stratégies pour des ateliers provinciaux afin de dégager un plan de plaidoyer pour que la CONAPAC puisse plaider auprès des autorités publiques et privées les causes des paysans ».

Concernant la priorisation des thèmes, les délégués ont convenu d’entamer la première série des ateliers provinciaux avec la Loi portant principes fondamentaux du secteur agricole dont le mise en application va intervenir en juin 2012. A ce propos, le point d’attention reste l’activation de la commission de l’élaboration des mesures d’application de la loi agricole qui est toujours en veilleuse depuis son installation en août 2012 par l’ancien Ministre de l’agriculture.

Le deuxième thème abordé durant les ateliers provinciaux est lié à la sécurité foncière. Une question qui préoccupe au plus haut point des paysans qui sont souvent privés de leurs terres suite à l’insécurité foncière. Les troisième et quatrième thèmes renvoient aux infrastructures rurales et au financement de l’agriculture en RDC.

Certains critères liés à la compétence, à la disponibilité ou encore à la participation de la femme à la hauteur de 30 % ont été retenus pour des délégués qui doivent prendre part aux comités de pilotage et aux ateliers provinciaux.

Le calendrier actualisé des ateliers en provinces a également été adopté, moyennant quelques aménagements. C’est ainsi que la première rencontre seras organisée dans la province du Bas-Congo du 8 au 10 mai 2012. Ensuite, viendra le tour des provinces de Bandundu, d’Equateur, du Nord Kivu et du Sud Kivu.

Les partenaires belges engagés dans l’alliance AgriCongo sont le CDI Bwamanda, Diobass, Oxfam Solidarité, SOS Faim, Trias, Solidarité Socialiste, Vredeseilanden (VECO) et WWF. Trois autres organisations belges se sont également associées à ce projet : Vétérinaire sans frontières Belgique, Louvain développement et Caritas.

Pour Alphonse Kapuya, Coordonnateur de Trias et représentant des membres de l’Alliance AgriCongo, « Ce moment est de très grande portée puisqu’il marque le jour de la concrétisation d’une longue démarche amorcée depuis trois ans par des organisations internationales afin d’aboutir à ce projet pour faciliter les paysans congolais à se rencontrer ». Il a souligné que certaines choses ont été clarifiées et de défis relevés. « C’est un premier pas que nous venons de réaliser et il faut que les grands pas suivent »

Jacques Mitini, responsable de la FOPABAND/ Bandundu nous a confié que « Cet atelier a été un moment très important, capital. Nous avons échangé sur comment avec nos partenaires asseoir un mouvement paysan fort, uni et dynamique en RDC. Nous sommes satisfaits et nous allons tout mettre en œuvre pour que le mouvement paysan en RDC soit comme celui que nous observons en Afrique de l’ouest. »

C’est la représentante du Ministre intérimaire de l’Agriculture, Pêche et Elevage, et ministre du Développement Rural, Mme Bagula Maneno, qui a procédé à l’ouverture et à la clôture officielle de cet atelier.

LVDPC

En RDC, les femmes ont célébré, à leur manière, cette journée à travers un défilé, organisé par le Ministère de la Famille et du Genre, ce jeudi 8 mars 2012, sur la place du Cinquantenaire à Kinshasa. Des femmes issues d’entreprises, de partis politiques, d’associations, d’ONG ou encore de structures étatiques ont pris part à cette grande manifestation, toutes habillées en pagnes, lesquels avaient été commandés et vendus par le Ministère de la Famille et du Genre. Sur ces pagnes, on pouvait lire le thème de cette Journée Internationale de la Femme.

Cependant, les véritables femmes rurales ont été les grandes absentes de ce défilé puisque elles n’ont pas été en mesure de payer le fameux pagne du Ministère, vendu à 25 dollars pour une pièce de 6 yards. Or, le port de ce pagne était la condition sine qua none pour participer à cette manifestation. Une dame nous explique: « demander à une femme rurale de payer 25 dollars pour un pagne, c’est lui demander de se suicider ». « D’autres femmes n’ont pas connu de problème puisque leurs structures respectives ont acheté des pagnes pour elles », explique une autre dame rencontrée à la foire agricole dans l’enceinte du Ministère de la famille et du genre. C’est une chose d’acheter ce pagne, une autre c’est de payer les frais de couture chez le tailleur autour de 10 à 15 dollars. « Si vraiment cette journée est dédiée à la femme rurale, pourquoi le Ministère ne peut-il pas vendre ce pagne à 5 dollars pour cette catégorie de femmes démunies ? », s’interroge-t-elle.

En effet, cette Journée Internationale de la Femme est de plus en plus liée, en RDC, au port de ces pagnes commandés et vendus par le Ministère de la Famille et du Genre et au défilé. Toutes les femmes ne jurent que par cette tenue vestimentaire qui devient même une source de conflit dans les foyers où les hommes ne sont pas en mesure d’en offrir à leurs épouses.

Au moment où les femmes de la ville de Kinshasa célèbrent cette journée, les véritables paysannes travaillent dans leurs champs, dans des conditions difficiles vu le manque des matériels appropriés. Beaucoup d’entre elles ignorent l’existence même de cette journée puisque cela n’a aucun impact sur leurs activités et leur vie quotidienne.

Certains acteurs du secteur agricole attendaient plutôt de cette journée une réflexion de fond sur les conditions de travail des femmes rurales et sur les actions de plaidoyer de grande envergure à mener auprès des autorités politiques et administratives afin de résoudre un certain nombre de problèmes qui les touchent, à savoir le manque de terres, l’absence de crédit et le manque des matériels adéquats de travail. Mais rien de cela n’a été fait.

La Voix du paysan congolais

Vous pouvez aussi retrouver la Loi portant principes fondamentaux relatifs au secteur de l’agriculture qui constitue le nouveau cadre juridique pour l’agriculture en RDC.  La note de Politique Agricole et du Développement rural ainsi que la Stratégie sectorielle de l’agriculture et du développement rural (SSADR) mais également les DSCRP 1 (Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté) et DSCRP 2 (qui porte sur la période 2011 – 2015)  sont aussi disponibles.

Nous mettons encore à la disposition de nos lecteurs la Charte du Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture en Afrique (PDDAA) sur cette page.

Bonne lecture

La Voix du Paysan Congolais

Le numéro 17 (1,8 Mo) du journal “La Voix du paysan Congolais” est maintenant disponible. Ce premier numéro de l’année 2012 renferme toutes les informations qui intéressent les acteurs engagés dans la promotion du monde agricole et rural de la RDC.

Le journal  fait sa manchette sur une vive polémique engendrée après la promulgation de la Loi portant principes généraux du secteur agricole par le Chef de l’état en décembre 2011.  Pour la Fédération des entreprises du Congo (FEC), cette loi est anticonstitutionnelle, catastrophique, discriminatoire… elle doit être réexaminée. Mais, les paysans pensent que cette nouvelle loi protège leurs terres contre les spoliations dont ils sont souvent victimes. Pour,  le Ministre de l’Agriculture, la tristement  « zaïrianisation » n’aura plus lieu  en RDC. Lire en pages 5, 6 et 7.

La loi agricole est certes promulguée, mais les acteurs du secteur agricole parmi lesquels les membres de la Confédération nationale des producteurs agricoles du Congo, CONAPAC, attendent avec impatience les mesures d’application dont les travaux de la commission mise en place en août 2011, sont toujours au point mort. Lire page 3.

Les journaux “La Voix du Paysan” du Cameroun et “La Voix du Paysan Congolais” sont désormais liés par une convention de partenariat  pour  promouvoir la mise à disposition des organisations paysannes, des entrepreneurs et tout autre acteur intéressé, des informations pour le développement agricole et rural. Lire page 2

Après plusieurs reports, le projet d’appui au plaidoyer et à la structuration paysanne provinciale et nationale en RDC va démarrer bientôt  avec l’atelier de lancement prévu  à la  fin du premier trimestre 2012.  C’est l’une de recommandations de deux jours de travail entre les représentants de l’alliance AgriCongo et les membres du Conseil d’administration de la CONAPAC, tenus du 20 au 21 Février 2012 à Kinshasa. Lire en page 7.

Le  Forum  sur la mécanisation agricole de la RDC,  tenu du 17 au 21 janvier 2011 à Lubumbashi dans la province du Katanga a relancé encore le débat sur la mécanisation  de l’agriculture et RDC.  Cette problématique est toujours au centre d’une grande controverse et les violons sont loin de s’accorder quant aux options à prendre. Lire pages 8-9.

A l’occasion  de la Journée Internationale de l’épargne célébrée le 31 octobre,  le gouverneur  de la Banque Centrale du Congo (BCC), Jean Claude Masangu, à travers une interview a voulu informer les Congolais sur les bienfaits, l’importance et la nécessité de l’épargne en soulignant qu’il est important pour un pays de compter d’abord sur soi-même et ses propres ressources, pour le financement des investissements et pour prétendre réaliser une croissance économique plus soutenue. Lire en pages 10-11.

Dans sa page  Fiche technique,  le journal parle de la plante Moringa, originaire du nord de l’Inde, elle possède de nombreuses vertus curatives. Lire page 22.

Les informations sur les provinces de la RDC peuvent être lues en pages 16-21.

LVPC

Les deux médias s’engagent à se renforcer mutuellement dans les domaines de la formation, des méthodes et outils de travail ; à faire la promotion de leurs organes respectifs ; à échanger des informations de manière régulière et œuvrer pour le développement de la presse agricole dans la sous-région Afrique Centrale.

Il faut noter que les deux organes de presse agricole sont édités par deux Organisations non-gouvernementale engagées dans la promotion du développement rural, à savoir le SAILD (Service d’Appui aux Initiatives Locales de Développement au Cameroun) et le CENADEP (Centre d’Appui au Développement et à la Participation Populaire en RDC). Les deux organisations sont mues par un souci de construction d’une société civile forte dans la sous-région Afrique Centrale. La Convention était signée, pour la partie camerounaise, par M. Hozier NANA CHIMI, Secrétaire Général de SAILD et pour la partie congolaise, par M. Baudouin HAMULI KABARHUZA, Directeur du CENADEP et éditeur du journal « La Voix du Paysan Congolais » qui était accompagné par le Directeur de Publication Jean-Baptiste Lubamba.

La délégation congolaise a séjourné au Cameroun du 13 au 18 Février 2012 dont l’objectif de cette mission était d’échanger avec l’équipe de « La voix du paysan » (Cameroun) pour permettre à l’équipe congolaise de produire un plan stratégique devant guider la restructuration et la relance du journal au Congo de manière durable.

Le Journal « La Voix du paysan Congolais » a été créé depuis 2002. Il est né pour combler un déficit constaté dans les médias de la RDC qui n’accordent presque pas d’espace aux informations du secteur agricole et du monde paysan.

La « voix du paysan Congolais » est pour un instrument d’expression et de plaidoyer en faveur de la promotion de l’agriculture paysanne et du développement rural. Il paraît tous les deux mois et diffusé à travers toutes les provinces de la RDC et à l’étranger. Il reçoit l’appui d’un réseau de journalistes de médias professionnels de Kinshasa et de l’intérieur du pays. Afin d’avoir un écho le plus large possible, le journal dispose d’un « Community Manager » qui permet une large diffusion sur internet au travers des réseaux sociaux tels que facebook et twitter. Il dispose d’une version électronique publiée dans son site internet www.lavoixdupaysancongolais.com où il est possible de s’inscrire à un abonnement gratuit en ligne. Le journal anime finalement une revue de presse électronique sur la plateforme « scoop it » : http://www.scoop.it/t/rdc-congo-kinshasa-paysan-agriculture.

La Voix du paysan Congolais

Le Ministre de l’agriculture, Norbert Basengezi a tenté de rassurer les membres de la FEC en affirmant que la « zarïanisation » n’aura plus lieu en RDC puisque le gouvernement congolais continue à dédommager jusqu’à ces jours toutes les personnes qui en ont été victimes et l’état ne peut pas refaire cette expérience pour qu’il puisse continuer à indemniser les personnes lésées sur 50 ans encore.

Il a fait ces déclarations lors de la réunion ordinaire du GT 15 qui est un cadre de concertation et d’harmonisation des points de vue entre le gouvernement et les partenaires au développement dans le secteur agricole en vue de la réduction de la pauvreté en RDC, tenue lundi 6 février 2012 au Cercle de Kinshasa en présence d’une soixantaine des délégués.

Le Ministre Basengezi a balayé de revers de la main toutes les accusations portées par la FEC contre la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture qualifiée de discriminatoire et d’anticonstitutionnelle susceptible de décourager les investisseurs étrangers et compromettre l’avenir de l’agriculture en RDC (voire les articles 16 et 21 ; 82 et 84 de la loi).

Cette nouvelle loi agricole a connu l’implication de tous les acteurs y compris la FEC dont les recommandations ont été prises en compte. C’est pour cette raison que le Ministre de l’agriculture  estime que la loi est bonne à 98 % puisque seulement deux articles ne font pas l’unanimité. En plus, la nouvelle loi agricole comporte beaucoup d’innovations susceptibles de concourir à la promotion de l’agriculture en RDC et elle est la première loi agricole dans l’histoire du pays depuis l’époque coloniale.

En effet, les anciennes concessions agricoles ne sont pas concernées par les articles 16, 21 et 85 tandis que seules les nouvelles acquisitions sont bel et bien concernées par la nouvelle loi agricole.  Loin d’être discriminatoire, cette loi permet à ce que le gouvernement congolais ou les congolais puissent travailler avec les investisseurs dans un contexte où tout le monde gagne. L’exemple de la Société Sucrière de Kwilu Ngongo, dans la province du Bas Congo où il y a un partenariat Privé – Etat, marche très bien, a souligné le Ministre Basengezi.

Pour sa part, le président de la CONAPAC, Paluku Mivimba a fait valoir les inquiétudes de la CONAPAC  au sujet des articles 18 et 19 de la loi agricole qui consacrent l’insécurité juridique des terres des communautés paysannes. En effet, les terres de producteurs agricoles ne sont pas sécurisées faute des titres de propriété. Comme ils n’ont aucun titre, ils perdent souvent des procès comme ils sont incapables de brandir des preuves de leurs titres de propriété devant les juges même s’ils occupent  ces  terres pendant des décennies.

Pour pallier à cette situation d’insécurité, Paluku Mivimba estime qu’il faudrait initier un grand un plaidoyer auprès de la commission foncière pour qu’il y ait institution des comités de gestion des terres ayant des titres de propriété avec des personnalités juridiques. Ces comités qui jouent le rôle d’interface entre le gouvernement et les paysans, comprendront des délégués de chefs coutumiers, de producteurs agricoles, de la société civile et de l’administration. Pour Paluku, proposer un contrat de bail entre les chefs de terres et les paysans ou des codes de bonne conduite à l’endroit de chefs coutumiers en gestion des terres, renforcerait les pouvoirs de chefs coutumiers qui sont souvent à la base des conflits récurrents en privilégiant leurs intérêts égoïstes au détriment des communautés.

La CONAPAC souhaite que tous les partenaires du secteur dont la FEC puissent s’impliquer dans le processus d’élaboration de mesures d’application de la loi agricole et des autres lois en lien avec le secteur agricole.

LA VOIX DU PAYSAN CONGOLAIS

La CONAPAC  vient contredire  la FEC, qui dans un document publié le 25 janvier 2012, a accusé la loi portant principes fondamentaux du secteur agricole de  discriminatoire, d’anticonstitutionnelle susceptible de décourager les investissements étrangers. Ces observations ont été signées par le vice président de la CNAF, Jean Claude Damseaux qui est le directeur de la société ORGAMAN SPRL, spécialisée notamment dans l’importation et la distribution en poissons, volailles et viandes congelés en RDC.

Pour la CONAPAC qui a participé au processus de l’élaboration de cette loi, les articles 16, 21 incriminés par la FEC, ne violent pas la constitution et ne consacrent pas vraiment la discrimination vis-à-vis des investisseurs étrangers. Les deux articles 82 et 84 constituent une dérogation à la législation sur les sociétés commerciales en RD Congo.

En effet, les législations sur l’exploitation des terres dans beaucoup de pays du monde notamment occidentaux, ont toujours revêtu d’un caractère protectionniste visant à favoriser les nationaux et permettre à l’Etat de bien exercer sa souveraineté (voir article 9 de la constitution de la RD Congo).

Cependant, la CONAPAC exprime ses inquiétudes par rapport aux délais très long accordés aux détenteurs des concessions agricoles et autres opérateurs des produits et intrants agricoles en vue de se conformer aux dispositions de la nouvelle loi concernant les articles 82 et 83.   Pour palier à cette situation, la CONAPAC propose  de  « laisser courir les contrats en cours pour le nombre d’années qui restent et, le concessionnaire libère progressivement une partie du capital à concurrence de 5% le premier 5ans, 10% après 10 ans et atteindre 20% dans 15 ans. A la fin du contrat, toute la structure de l’entreprise devrait s’adapter à la nouvelle loi. »

La CONAPAC exprime une préoccupation majeure  par rapport à l’absence de sécurité juridique des paysans ou des communautés paysannes locales qui exploitent des terres rurales selon le droit foncier et la coutume vis-à-vis de l’exploitation industrielle (voir l’article 19 de la loi).

Cette dernière se dit ouvert à tout dialogue avec les autorités publiques et tous les partenaires en vue de dissiper tout malentendu au sujet des articles 16, 18, 19, 21, 82, 83 et 84  de la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture et souhaite l’implication de tous dans le processus d’élaborations des mesures d’application de cette loi et de toutes les reformes des lois ayant une incidence sur l’agriculture notamment la loi foncière et le code minier.

La CONAPAC croit que cette loi  est déjà un pas dans l’organisation du secteur agricole et certaines difficultés peuvent trouver des réponses dans les mesures d’application.

La version complète du mémo de la CONAPAC est téléchargeable sur ce lien : Mémo CONAPAC

La version complète des observations de la FEC est téléchargeable sur ce lien : Observations FEC